CGV

Pattern rouages

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 Mars 2020

PRÉAMBULE

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités de vente selon lesquelles Amoon création vend à ses Clients des bijoux de créateur dorés à l’or fin à travers le site internet www.amooncreation.com (le « Site »).

Le présent site est la propriété de Priscille Amunzatéguy (« Amoon création »), immatriculée sous le régime de la micro-entreprise au répertoire des Métiers de sous le numéro SIRET 841 912 561 00021 ; Numéro APE 3213Z dont le siège social est situé 10 D rue de Hardoy, résidence Les hauts de Courbois 64600 Anglet. Téléphone : 06 74 89 67 05. E-mail : amoon.creation@gmail.com

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

OBJET

Les présentes Conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

DISPOSITION GÉNÉRALE

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://amooncreation.com/cgv . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le Client a des questions, il peut les poser à l’adresse suivante : amoon.creation@gmail.com.

Chaque exemplaire des Produits présentés sur le Site est unique.

Amoon création se réserve le droit d’annuler et de rembourser une commande qui impliquerait un Produit déjà vendu préalablement à ladite commande. Le Client se verra notifié de l’annulation de la commande et de la raison de celle-ci.

Amoon création se réserve le droit d’annuler une commande qui comporterait plus d’un exemplaire du même Produit. Tout exemplaire de Produit étant unique il est impossible de faire suite à cette commande. Le Client se verra notifié de l’annulation de la commande et de la raison de celle-ci.

Amoon création propose un service de réparation hors garantie. Ce service est facturé avec un minimum forfaitaire de 20 euros TTC. Chaque demande fait l’objet d’un devis. Le prix est déterminé en fonction des travaux de réparation à effectuer, sous réserve des possibilités techniques et de la disponibilité des pièces. La durée de réparation est variable, elle dépend de la complexité de la réparation. Cependant il faut compter 15 jours de base.

Les réparations seront effectuées après validation du devis.

PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

  • Le Client ajoute le ou les Produits dans son panier ;
  • Le Client vérifie ledit panier ;
  • Pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « supprimer » ;
  • Le Client peut finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
  • Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
  • Le Client doit choisir son mode de livraison ;
  • Le Client doit choisir son mode de paiement ; 
  • Il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA ;
  • Le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
  • Le Client procède au paiement.

Il appartient  au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

Amoon création se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

Amoon création se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Amoon création se réserve le droit d’annuler toute commande non payée dans les 7 jours suivants la commande.

Dans ces hypothèses, Amoon création informera le Client par voie électronique.

Le contrat est défini conclu lors de la réception par Amoon création de la commande et après vérification par Amoon création de l’exactitude des données relatives à la commande.

Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

PAIEMENT

Le Site propose un paiement via Carte Bancaire ou via Paypal. Lorsque la commande est finalisée, Amoon création confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Amoon création se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur la commande. Le colis est livré en colissimo.

Frais de livraison forfaitaires 4,95 € pour la France Métropolitaine, Andorre et Monaco,  12,30  € pour l’Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-bas, Portugal, Royaume-Uni (UK), San Marino, Suisse et Vatican, 24  € pour Les États unis (USA) et le Canada, 9,30 € pour la France Outre-Mer (DOM) et 11,20 € pour la France Outre-Mer (TAAF).

Délais de livraison :

Les commandes sont expédiées entre 2 et 6 jours ouvrés suivant votre commande.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France ;

5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international.

Un numéro de suivi vous est envoyé dès le départ de votre commande.

En cas d’important retard d’expédition, le Client peut faire une réclamation à l’adresse mail suivante : amoon.creation@gmail.com.

GARANTIES

Pour toute demande relative aux garanties, adressez-vous à : amoon.creation@gmail.com.

Les petits bijoux sont garantis pendant une durée d’un an à compter de leur date d’achat. Cette garantie fonctionne pour les défauts de fabrication sous réserve du respect des conseils d’entretien. Durant cette période le bijou pourra être réparé ou échangé par un bijou d’une valeur identique. Chaque pièce étant unique il ne sera pas possible d’effectuer de remplacement par un bijou identique. La garantie sera activée avec présentation d’une preuve d’achat.

Ne seront pas couverts par la garantie les bijoux qui auront fait l’objet d’une intervention extérieure avec une modification du modèle initial, d’un mauvais traitement, d’un non-respect des conseils d’entretien…

Amoon création propose un service de réparation hors garantie. Ce service est facturé avec un minimum forfaitaire de 20 euros TTC. Chaque demande fait l’objet d’un devis. Le prix est déterminé en fonction des travaux de réparation à effectuer, sous réserve des possibilités techniques et de la disponibilité des pièces. La durée de réparation est variable, elle dépend de la complexité de la réparation. Cependant il faut compter 15 jours de base.

Les réparations seront effectuées après validation du devis.

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés après la réception de votre colis pour faire valoir votre droit de rétractation. Soit contre un remboursement si le bijou ne convient pas, ou pour demander un échange.

Pour ce faire, envoyez  un mail à amoon.creation@gmail.com expliquant les raisons de votre retour. Nous vous communiquerons alors l’adresse à laquelle retourner le Produit.

Attention tous les Produits doivent être renvoyés dans un délai de 14 jours, dans leur emballage d’origine, être neufs, non utilisés et dans un état propre à sa recommercialisation. Les produits retournés incomplets, endommagés par le Client ou salis ne sont ni repris ni échangés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Produit retourné sera remboursé par virement bancaire sur la carte ou sur votre compte Paypal, selon le mode utilisé lors de l’achat de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce Site et l’ensemble des éléments qui le composent ( logo, photographies, textes, slogans, dessins, images) ainsi que toutes œuvres de l’esprit intégrées dans le site sont la propriété exclusive de Amoon création. Ces éléments sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un des éléments qui le composent, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.

Traitement des données personnelles

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous reportez à notre politique en matière de confidentialité et de cookies.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGV sont soumises au droit français.

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Le présent site internet est hébergé par ONLINE dont le siège social est 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France et le numéro de téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00. Il utilise l’interface WordPress et un des templates superb themes.

La directrice de publication est Priscille Amunzatéguy.